Déclaration préalable n° 08106517B6041 à Castres pour 1 m² de locaux, 11 Place Sainte Claire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier DP n° 08106517B6041
Demandeur
JARDINERIE TARNAISE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Place Sainte Claire, la déclaration préalable n° 08106517B6041 a été accordée le 31 mars 2017 à Castres (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est JARDINERIE TARNAISE SUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 32 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² |
| Total | 152 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² |
| Total locaux | 32 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIE TARNAISE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379817109
- SIRET
- 37981710900026
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de JARDINERIE TARNAISE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106517B6041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |