Déclaration préalable Locaux N° 08106516B6208

Déclaration préalable n° 08106516B6208 à Castres pour 4 m² de locaux, 3 5 Rue Alquier Bouffard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 08106516B6208

Demandeur

OPTIQUE 81

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08106516B6208 porte sur un projet situé 3 5 Rue Alquier Bouffard. Le demandeur déclaré est OPTIQUE 81.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
27/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Total 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Total locaux 105 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIQUE 81

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300599677
SIRET
30059967700022
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B6208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 5 Rue Alquier Bouffard, à Castres (81100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OPTIQUE 81 et accordé le 27 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 août 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B6208, déposé en mairie de Castres.

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