Déclaration préalable Locaux N° 08106516B6061

Déclaration préalable n° 08106516B6061 à Castres pour 1 320 m² de locaux, Penautie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 avril 2016

Dossier DP n° 08106516B6061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Penautie, la déclaration préalable n° 08106516B6061 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2016 à Castres (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I758, I759, I760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

1 320 m²

Surface totale après

4 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I758 I759 I760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 4 320 m²
Total 4 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 4 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 4 320 m²
Total locaux 4 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 4 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBES (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B6061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Penautie, à Castres (81100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106516B6061, déposé en mairie de Castres.

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