Déclaration préalable n° 08106515B6217 à Castres pour 7 m² de locaux, 10 Rue Albert Calmettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier DP n° 08106515B6217
Demandeur
AUCHAN CARBURANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08106515B6217 a été accordée le 9 septembre 2015, pour un projet situé 10 Rue Albert Calmettes. Le demandeur déclaré est AUCHAN CARBURANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KC42, KC43, KC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 726 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 18 728 m² |
| Total | 18 726 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 18 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 726 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 18 728 m² |
| Total locaux | 18 726 m² | 7 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 2 m² | 18 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN CARBURANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379548001
- SIRET
- 37954800100039
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BORDEAUX (33041)
Autres dossiers de AUCHAN CARBURANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106515B6217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |