Déclaration préalable Logement N° 08106514B6099

Déclaration préalable à Castres pour 515 m² de logement - 4 Boulevrd Raymond Vittoz

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier DP n° 08106514B6099

Demandeur

SCI MMPP VITTOZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106514B6099, accordée le 8 juillet 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevrd Raymond Vittoz, Castres (81100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MMPP VITTOZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MMPP VITTOZ

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533648853
SIRET
53364885300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B6099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevrd Raymond Vittoz, Castres (81100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MMPP VITTOZ et accordée le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B6099, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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