Déclaration préalable n° 08106512G6327 à Castres pour 18 m² de locaux, 2 Av Du Sidobre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier DP n° 08106512G6327
Demandeur
TENNIS CLUB DU SIDOBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08106512G6327 a été accordée le 18 mars 2013 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Du Sidobre. Le demandeur déclaré est TENNIS CLUB DU SIDOBRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY18, AY19, AY56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 940 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 958 m² |
| Total | 9 940 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 940 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 958 m² |
| Total locaux | 9 940 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 9 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB DU SIDOBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404288201
- SIRET
- 40428820100027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106512G6327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |