Déclaration préalable n° 08106022A0149 à Carmaux pour 19 m² de locaux, 0051 Av De Rodez
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier DP n° 08106022A0149
Demandeur
MOSQUEE EL FATH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08106022A0149, accordée le 2 janvier 2023 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 0051 Av De Rodez. Le projet est porté par MOSQUEE EL FATH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 210 m² |
| Total | 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 210 m² |
| Total locaux | 191 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOSQUEE EL FATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814986634
- SIRET
- 81498663400016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Autres dossiers de MOSQUEE EL FATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106022A0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |