Déclaration préalable Locaux N° 08106022A0091

Déclaration préalable n° 08106022A0091 à Carmaux pour 8 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2022

Dossier DP n° 08106022A0091

Demandeur

ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2022 à Carmaux (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08106022A0091 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carmaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carmaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
500730429
SIRET
50073042900015
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
CARMAUX (81400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106022A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O et accordée le 4 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106022A0091, déposé en mairie de Carmaux.

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