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Déclaration préalable Locaux N° 08106022A0091

Déclaration préalable à Carmaux pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2022

Dossier DP n° 08106022A0091

Demandeur

ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O

Cette page présente la déclaration préalable n° 08106022A0091, accordée le 4 septembre 2022 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Carmaux (81400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/09/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Carmaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
500730429
SIRET
50073042900015
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Localisation
CARMAUX (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106022A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Carmaux (81400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O et accordée le 4 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106022A0091, instruit par la commune de Carmaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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