Déclaration préalable Logement N° 0810592600008

Déclaration préalable n° 0810592600008 à Carlus pour 154 m² de logement, 325 Route De Rouffiac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0810592600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2026 à Carlus (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0810592600008 porte sur un projet situé 325 Route De Rouffiac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 154 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlus Code postal 81990 Identifiant INSEE 81059
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 381 m²
Total 227 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 381 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810592600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 325 Route De Rouffiac, à Carlus (81990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810592600008, déposé en mairie de Carlus.

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