Déclaration préalable Logement N° 08103623B0018

Déclaration préalable n° 08103623B0018 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 195 m² de logement, 38 Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 08103623B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103623B0018 a été accordée le 7 juillet 2023, pour un projet situé 38 Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 235 m²
Total 40 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUT DU PONT DE L'ARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103623B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 Grand Rue, à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103623B0018, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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