Déclaration préalable Locaux N° 08103222R0024

Déclaration préalable n° 08103222R0024 à Blan pour 876 m² de locaux, 23 Route De Puylaurens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 08103222R0024

Demandeur

DOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blan (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103222R0024 a été accordée le 28 novembre 2022, pour un projet situé 23 Route De Puylaurens. Le dossier a été déposé par DOBRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

876 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blan Code postal 81700 Identifiant INSEE 81032
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 1 101 m²
Total 1 101 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 416 m² 0 m² 415 m² 1 m² 641 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Autres activités 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² -461 m² 0 m²
dont Entrepôt 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² -461 m² 0 m²
Total locaux 1 101 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 1 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913440616
SIRET
91344061600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103222R0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Route De Puylaurens, à Blan (81700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOBRE et accordé le 28 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103222R0024, déposé en mairie de Blan.

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