Déclaration préalable Locaux N° 08103222R0024

Déclaration préalable à Blan pour 876 m² de locaux - 23 Route De Puylaurens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 08103222R0024

Demandeur

DOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08103222R0024, accordée le 28 novembre 2022 à Blan (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 23 Route De Puylaurens, Blan (81700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOBRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A584.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

876 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blan Code postal 81700 Identifiant INSEE 81032
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 1 101 m²
Total 1 101 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 416 m² 0 m² 415 m² 1 m² 641 m²
Entrepôt 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 1 101 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 1 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913440616
SIRET
91344061600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103222R0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Puylaurens, Blan (81700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOBRE et accordée le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103222R0024, instruit par la commune de Blan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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