Déclaration préalable Locaux N° 0810312500031

Déclaration préalable n° 0810312500031 au Bez pour 53 m² de locaux, 39 Route De Cabroulet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0810312500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0810312500031 a été accordée le 2 février 2026 au Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 39 Route De Cabroulet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1866, B1338, B1695. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet au Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1866 B1338 B1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810312500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Route De Cabroulet, au Bez (81260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2026, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810312500031, déposé en mairie du Bez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bez

Autres types d'autorisations au Bez