Déclaration préalable n° 08103121B0008 au Bez pour 18 m² de locaux, 3 Ch De La Barbude Les Pradels
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier DP n° 08103121B0008
Demandeur
FLEURS ET JARDINS DU SIDOBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2021 au Bez (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103121B0008 porte sur un projet situé 3 Ch De La Barbude Les Pradels. Le dossier a été déposé par FLEURS ET JARDINS DU SIDOBRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 996 m² |
| Total | 978 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 978 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 996 m² |
| Total locaux | 978 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURS ET JARDINS DU SIDOBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505348607
- SIRET
- 50534860700019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103121B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |