Déclaration préalable Locaux N° 08102523A0005

Déclaration préalable n° 08102523A0005 à Belcastel pour 20 m² de locaux, 202 Chemin De Barthes Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier DP n° 08102523A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08102523A0005, accordée le 9 octobre 2023 à Belcastel (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 202 Chemin De Barthes Bas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 880 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belcastel Code postal 81500 Identifiant INSEE 81025
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 316 m²
Total 296 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 296 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 316 m²
dont Bureaux 296 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 316 m²
Total locaux 296 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELCASTEL (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102523A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 202 Chemin De Barthes Bas, à Belcastel (81500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08102523A0005, déposé en mairie de Belcastel.

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