Déclaration préalable n° 08102121B0020 à Aussillon pour 793 m² de locaux, 12 avenue Charles Sabatier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2021
Dossier DP n° 08102121B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08102121B0020 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2021 à Aussillon (Tarn, Occitanie), à l'adresse 12 avenue Charles Sabatier.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 793 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 793 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 793 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 793 m² parmi les 2 453 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 453 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 457 m² |
| Autres activités | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | -793 m² | 996 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | -793 m² | 872 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARLUS (81990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102121B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AN 294 à Aussillon (81200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.