Déclaration préalable Locaux N° 0810102600002

Déclaration préalable n° 0810102600002 à Ambialet pour 920 m² de locaux, Les Cambounels

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0810102600002

Demandeur

LE JARDIN DES ESTRETS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0810102600002, accordée le 13 mars 2026 à Ambialet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cambounels. Le dossier a été déposé par LE JARDIN DES ESTRETS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C569, C572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambialet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 592 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C569 C572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambialet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81010
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total locaux 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES ESTRETS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
999050115
SIRET
99905011500016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AMBIALET (81430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810102600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Cambounels, à Ambialet (81430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE JARDIN DES ESTRETS et accordée le 13 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810102600002, déposé en mairie d'Ambialet.

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