Déclaration préalable Locaux N° 0810042500377

Déclaration préalable à Albi pour 1 500 m² de locaux - 1 Avenue Du Breuil

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 19 septembre 2025 · Dossier DP n° 0810042500377 · Demandeur : LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0810042500377, accordée le 19 septembre 2025 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Du Breuil, Albi (81000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD273.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2025
Surface du terrain
4 867 m²
Surface existante avant
1 481 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
1 500 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
1 Avenue Du Breuil, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD273
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 481 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 500 m²
Total 1 481 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 500 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 481 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
777186636
SIRET
77718663600042
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810042500377
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Breuil, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810042500377, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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