Déclaration préalable à Albi pour 13 m² de locaux - 92 Route De Terssac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier DP n° 0810042500162
Demandeur
ASS DIOCES PAROISS STE CECILE-ST-SALVY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0810042500162, accordée le 16 juin 2025 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 92 Route De Terssac, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS DIOCES PAROISS STE CECILE-ST-SALVY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK627.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 208 m² |
| Total | 195 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCES PAROISS STE CECILE-ST-SALVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777186313
- SIRET
- 77718631300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810042500162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |