Déclaration préalable Locaux N° 0810042500003

Déclaration préalable à Albi pour 40 m² de locaux - 18 Avenue Marechal Joffre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier DP n° 0810042500003

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL TARN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0810042500003, accordée le 15 janvier 2025 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 18 Avenue Marechal Joffre, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL TARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR369, AR374, AR165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 056 m²

Surface existante avant

9 783 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

9 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2025
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR369 AR374 AR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 783 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 823 m²
Total 9 783 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 783 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 9 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL TARN

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130027485
SIRET
13002748500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810042500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Marechal Joffre, Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL TARN et accordée le 15 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810042500003, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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