Déclaration préalable Logement N° 08100424X0023

Déclaration préalable à Albi pour 102 m² de logement - 15 Rue Sainte-Cecile

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 08100424X0023

Demandeur

MG

Cette page présente la déclaration préalable n° 08100424X0023, accordée le 19 mars 2024 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Sainte-Cecile, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 102 m² 0 m² 51 m² 51 m² 204 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 255 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894238054
SIRET
89423805400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100424X0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Sainte-Cecile, Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MG et accordée le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100424X0023, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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