Déclaration préalable Locaux N° 08100420X6434

Déclaration préalable n° 08100420X6434 à Albi pour 94 m² de locaux, 71 Av Colonel Teyssier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier DP n° 08100420X6434

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100420X6434 a été accordée le 24 février 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 71 Av Colonel Teyssier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO666. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100420X6434
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 71 Av Colonel Teyssier, à Albi (81000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100420X6434, déposé en mairie d'Albi.

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