Déclaration préalable Locaux N° 08100420X6362

Déclaration préalable à Albi pour 178 m² de locaux - 56 Rue De Bernis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier DP n° 08100420X6362

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08100420X6362, accordée le 20 janvier 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 56 Rue De Bernis, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 1 478 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100420X6362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Bernis, Albi (81000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100420X6362, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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