Déclaration préalable n° 08100419X6352 à Albi pour 446 m² de logement, Rue De L Escapadou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 novembre 2019
Dossier DP n° 08100419X6352
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08100419X6352 porte sur un projet situé Rue De L Escapadou.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Locaux | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | -446 m² | 0 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100419X6352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |