Déclaration préalable Locaux N° 08100417X6030

Déclaration préalable n° 08100417X6030 à Albi pour 14 m² de locaux, 137 Av De Saint-Juery

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier DP n° 08100417X6030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100417X6030, accordée le 8 mars 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 137 Av De Saint-Juery.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 26 m²
Total 12 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 26 m²
Total locaux 12 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100417X6030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 137 Av De Saint-Juery, à Albi (81000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100417X6030, déposé en mairie d'Albi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albi

Autres types d'autorisations à Albi