Déclaration préalable n° 08100416X6071 à Albi pour 168 m² de logement, 20 place Edmond Canet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier DP n° 08100416X6071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08100416X6071 a été accordée le 13 avril 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20 place Edmond Canet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 152 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 393. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 294 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100416X6071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 13/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |