Déclaration préalable Logement N° 08100415X6113

Déclaration préalable n° 08100415X6113 à Albi pour 287 m² de logement, 6 Rue Du Castelviel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier DP n° 08100415X6113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100415X6113, accordée le 20 mai 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Castelviel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI19, AI21, AI22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI19 AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 287 m² 9 m² 287 m² -9 m² 287 m²
Total 296 m² 0 m² 287 m² 9 m² 287 m² -9 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAYE LES MINES (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100415X6113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Castelviel, à Albi (81000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100415X6113, déposé en mairie d'Albi.

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