Déclaration préalable Locaux N° 0808151600009

Déclaration préalable à Vron pour 87 m² de locaux - 8 Rue Leon Ternisien

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier DP n° 0808151600009

Demandeur

COMMUNE DE VRON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0808151600009, accordée le 3 octobre 2016 à Vron (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Leon Ternisien, Vron (80120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vron Code postal 80120 Identifiant INSEE 80815
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 48 m²
Locaux 26 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 113 m²
Total 161 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Commerce et services 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VRON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218007664
SIRET
21800766400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VRON (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0808151600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80815 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Leon Ternisien, Vron (80120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VRON et accordée le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0808151600009, instruit par la commune de Vron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vron

Autres types d'autorisations à Vron