Déclaration préalable n° 0808151600009 à Vron pour 87 m² de locaux, 8 Rue Leon Ternisien
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier DP n° 0808151600009
Demandeur
COMMUNE DE VRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 octobre 2016 à Vron (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0808151600009 porte sur un projet situé 8 Rue Leon Ternisien. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VRON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vron Code postal 80120 Identifiant INSEE 80815
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 48 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 113 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 26 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007664
- SIRET
- 21800766400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VRON (80120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0808151600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80815 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |