Déclaration préalable Locaux N° 08081118X0001

Déclaration préalable n° 08081118X0001 à Voyennes pour 18 m² de locaux, 15 Rue De Nesle

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 08081118X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Nesle, la déclaration préalable n° 08081118X0001 a été accordée le 29 janvier 2018 à Voyennes (Somme, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C442. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voyennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 978 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voyennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voyennes Code postal 80400 Identifiant INSEE 80811
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 265 m²
Total 247 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 265 m²
Total locaux 247 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOYENNES (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08081118X0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De Nesle, à Voyennes (80400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08081118X0001, déposé en mairie de Voyennes.

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