Déclaration préalable n° 08080619M0005 à Villers-sur-Authie pour 19 m² de logement, 26 route de Montreuil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier DP n° 08080619M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2019 à Villers-sur-Authie (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08080619M0005 porte sur un projet situé 26 route de Montreuil.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 375. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Montreuil, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Authie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sur-Authie
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 375. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Authie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Authie Code postal 80120 Identifiant INSEE 80806
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 899 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 128 m² à 147 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 147 m² |
| Total | 128 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080619M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80806 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montreuil à Villers-sur-Authie (80120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montreuil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.