Déclaration préalable n° 08080416M0001 à Villers-sous-Ailly pour 19 m² de locaux, 3 Rue De Lette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2016
Dossier DP n° 08080416M0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SOUS AILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08080416M0001 a été accordée le 7 août 2016 à Villers-sous-Ailly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Lette. COMMUNE DE VILLERS SOUS AILLY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B757, 0B623, 0B505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Ailly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sous-Ailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Ailly Code postal 80690 Identifiant INSEE 80804
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
| Total | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
| Total locaux | 105 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SOUS AILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007557
- SIRET
- 21800755700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-SOUS-AILLY (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080416M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80804 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |