Déclaration préalable n° 0807992200051 à Villers-Bretonneux pour 9 m² de locaux, 81 B Rue D'amiens Lieu-Dit ""Le Bois Saint Martin""
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier DP n° 0807992200051
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 B Rue D'amiens Lieu-Dit ""Le Bois Saint Martin"", la déclaration préalable n° 0807992200051 a été accordée le 4 juillet 2022 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Bois Saint Martin""
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 13 m² |
| Total | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 13 m² |
| Total locaux | 4 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258003268
- SIRET
- 25800326800020
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807992200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |