Déclaration préalable Locaux N° 08079820P0001

Déclaration préalable n° 08079820P0001 à Villers-Bocage pour 15 m² de locaux, La Montignette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier DP n° 08079820P0001

Demandeur

SAS DU MUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Bocage (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08079820P0001 a été accordée le 10 mars 2020, pour un projet situé La Montignette. SAS DU MUCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL150, ZL145, ZL144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 568 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL150 ZL145 ZL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bocage Code postal 80260 Identifiant INSEE 80798
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU MUCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750916686
SIRET
75091668600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-BOCAGE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079820P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Montignette, à Villers-Bocage (80260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS DU MUCHE et accordé le 10 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08079820P0001, déposé en mairie de Villers-Bocage.

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