Déclaration préalable Logement N° 08079122M0013

Déclaration préalable n° 08079122M0013 à Vers-sur-Selle pour 20 m² de logement, 1 Bis Chemin Des Crouens

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier DP n° 08079122M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Chemin Des Crouens, la déclaration préalable n° 08079122M0013 a été accordée le 16 septembre 2022 à Vers-sur-Selle (Somme, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-sur-Selle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-sur-Selle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-sur-Selle Code postal 80480 Identifiant INSEE 80791
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08079122M0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80791 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Chemin Des Crouens, à Vers-sur-Selle (80480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079122M0013, déposé en mairie de Vers-sur-Selle.

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