Déclaration préalable Logement N° 08078323M0001

Déclaration préalable n° 08078323M0001 à Vaux-Marquenneville pour 60 m² de logement, 3 rue de Buleux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier DP n° 08078323M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08078323M0001 a été accordée le 13 janvier 2024 à Vaux-Marquenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue de Buleux.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 236 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 305. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Vaux-Marquenneville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024.

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/01/2024
2
Autorisation
13/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-Marquenneville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 305. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Marquenneville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-Marquenneville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80783
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 236 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 70 m² à 60 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 10 m² 60 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 60 m² 10 m² 60 m² -10 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX MARQUENNEVILLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08078323M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80783 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 13/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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