Déclaration préalable Locaux N° 08078114S0001

Déclaration préalable n° 08078114S0001 à Vauvillers pour 18 m² de locaux, Sole De Betizi

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier DP n° 08078114S0001

Demandeur

SOCPE DE CHAMPS PERDUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2014 à Vauvillers (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08078114S0001 porte sur un projet situé Sole De Betizi. Le projet est porté par SOCPE DE CHAMPS PERDUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 330 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sole De Betizi

Territoires administratifs

Commune
Vauvillers Code postal 80131 Identifiant INSEE 80781
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCPE DE CHAMPS PERDUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492745468
SIRET
49274546800057
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08078114S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80781 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sole De Betizi, à Vauvillers (80131).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCPE DE CHAMPS PERDUS et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08078114S0001, déposé en mairie de Vauvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vauvillers