Déclaration préalable n° 08077915M0008 à Vauchelles-les-Quesnoy pour 9 m² de locaux, 48 Pl Communale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier DP n° 08077915M0008
Demandeur
COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauchelles-les-Quesnoy (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08077915M0008 a été accordée le 29 juin 2015, pour un projet situé 48 Pl Communale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauchelles-les-Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauchelles-les-Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchelles-les-Quesnoy Code postal 80132 Identifiant INSEE 80779
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 427 m² |
| Total | 418 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 427 m² |
| Total locaux | 418 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007300
- SIRET
- 21800730000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAUCHELLES-LES-QUESNOY (80132)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08077915M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80779 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |