Déclaration préalable Locaux N° 08077021V0009

Déclaration préalable à Tully pour 116 m² de locaux - 68 Rue Jean Catelas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 08077021V0009

Demandeur

SCI M2O

Cette page présente la déclaration préalable n° 08077021V0009, accordée le 22 novembre 2021 à Tully (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Jean Catelas, Tully (80130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI M2O. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tully Code postal 80130 Identifiant INSEE 80770
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 587 m² 0 m² 35 m² 0 m² 116 m² 0 m² 506 m²
Total 587 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 506 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 506 m²
Total locaux 587 m² 0 m² 35 m² 0 m² 116 m² 0 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2O

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901285841
SIRET
90128584100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TULLY (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08077021V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80770 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Jean Catelas, Tully (80130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI M2O et accordée le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08077021V0009, instruit par la commune de Tully.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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