Déclaration préalable n° 08076716M0002 au Translay pour 370 m² de logement, 4 Rue De Busmenard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier DP n° 08076716M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2016 au Translay (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08076716M0002 porte sur un projet situé 4 Rue De Busmenard.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Translay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Translay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Translay Code postal 80140 Identifiant INSEE 80767
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | -370 m² | 0 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INVAL-BOIRON (80430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |