Déclaration préalable Logement N° 08075013S0001

Déclaration préalable n° 08075013S0001 à Tertry pour 38 m² de logement, 7 Rue De Vraignes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2013

Dossier DP n° 08075013S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08075013S0001 a été accordée le 17 novembre 2013 à Tertry (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Vraignes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tertry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tertry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tertry Code postal 80200 Identifiant INSEE 80750
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 96 m²
Total 58 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERTRY (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08075013S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Vraignes, à Tertry (80200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08075013S0001, déposé en mairie de Tertry.

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