Déclaration préalable Locaux N° 08073524M0002

Déclaration préalable à Seux pour 10 m² de locaux - 14Bis Le Bout De Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 08073524M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08073524M0002, accordée le 29 août 2024 à Seux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14Bis Le Bout De Rue, Seux (80540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seux Code postal 80540 Identifiant INSEE 80735
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 12 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 22 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEUX (80540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08073524M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14Bis Le Bout De Rue, Seux (80540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073524M0002, instruit par la commune de Seux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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