Déclaration préalable Locaux N° 08072814A0001

Déclaration préalable à Saulchoy-sous-Poix pour 4 m² de locaux - Rue Saint Antoine La Grande Piece

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier DP n° 08072814A0001

Demandeur

SYNERAIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 08072814A0001, accordée le 12 février 2014 à Saulchoy-sous-Poix (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Antoine La Grande Piece, Saulchoy-sous-Poix (80290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNERAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 482 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Saulchoy-sous-Poix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Piece

Territoire administratif

Commune
Saulchoy-sous-Poix Code postal 80290 Identifiant INSEE 80728
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 682 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072814A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Antoine La Grande Piece, Saulchoy-sous-Poix (80290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordée le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072814A0001, instruit par la commune de Saulchoy-sous-Poix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulchoy-sous-Poix