Déclaration préalable Locaux N° 08070517M0002

Déclaration préalable n° 08070517M0002 à Saint-Léger-lès-Authie pour 672 m² de locaux, Le Casse Cou

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 08070517M0002

Demandeur

EARL HOSSART

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2017 à Saint-Léger-lès-Authie (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08070517M0002 porte sur un projet situé Le Casse Cou. La demande émane de EARL HOSSART.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Authie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 455 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Authie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Casse Cou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-lès-Authie Code postal 80560 Identifiant INSEE 80705
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 398 m²
Total 726 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 726 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 398 m²
Total locaux 726 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HOSSART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828161711
SIRET
82816171100019
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE (80560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070517M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Casse Cou, à Saint-Léger-lès-Authie (80560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL HOSSART et accordé le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070517M0002, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Authie.

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