Déclaration préalable n° 08070517M0002 à Saint-Léger-lès-Authie pour 672 m² de locaux, Le Casse Cou
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier DP n° 08070517M0002
Demandeur
EARL HOSSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2017 à Saint-Léger-lès-Authie (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08070517M0002 porte sur un projet situé Le Casse Cou. La demande émane de EARL HOSSART.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 455 m², le programme représente 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Léger-lès-Authie compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Authie
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 63. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Authie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Casse Cou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-lès-Authie Code postal 80560 Identifiant INSEE 80705
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 455 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² à construire.
La surface de plancher passe de 726 m² à 1 398 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 398 m² |
| Total | 726 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 726 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 726 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HOSSART, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leger-les-Authie. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL HOSSART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828161711
- SIRET
- 82816171100019
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LEGER-LES-AUTHIE (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070517M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 63 à Saint-Léger-lès-Authie (80560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.