Déclaration préalable Locaux N° 08070222M0033

Déclaration préalable n° 08070222M0033 à Saint-Fuscien pour 275 m² de locaux, 11 Route De Sains En Amienois

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier DP n° 08070222M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08070222M0033, accordée le 10 novembre 2022 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Route De Sains En Amienois.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fuscien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEBECOURT (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070222M0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Sains En Amienois, à Saint-Fuscien (80680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070222M0033, déposé en mairie de Saint-Fuscien.

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