Déclaration préalable Locaux N° 08069517S0002

Déclaration préalable n° 08069517S0002 à Sailly-Saillisel pour 1 m² de locaux, Le Quay

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier DP n° 08069517S0002

Demandeur

NACARAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08069517S0002 a été accordée le 2 mai 2017 à Sailly-Saillisel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Quay. La demande émane de NACARAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Saillisel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 930 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly-Saillisel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quay

Territoires administratifs

Commune
Sailly-Saillisel Code postal 80360 Identifiant INSEE 80695
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACARAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311087175
SIRET
31108717500072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de NACARAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069517S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Quay, à Sailly-Saillisel (80360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NACARAT et accordée le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069517S0002, déposé en mairie de Sailly-Saillisel.

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