Déclaration préalable Logement N° 08069025M0012

Déclaration préalable à Rumigny pour 139 m² de logement - 1 Rue De Grattepanche

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier DP n° 08069025M0012

Demandeur

SCI DU CARILLON

Cette page présente la déclaration préalable n° 08069025M0012, accordée le 12 novembre 2025 à Rumigny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Grattepanche, Rumigny (80680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CARILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rumigny Code postal 80680 Identifiant INSEE 80690
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 139 m² 0 m² 0 m² 1 m² 138 m² 235 m²
Total 97 m² 139 m² 0 m² 0 m² 1 m² 138 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CARILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931693683
SIRET
93169368300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUMIGNY (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069025M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Grattepanche, Rumigny (80680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CARILLON et accordée le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069025M0012, instruit par la commune de Rumigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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