Déclaration préalable Locaux N° 08068823R0021

Déclaration préalable n° 08068823R0021 à Rue pour 342 m² de locaux, 37 Avenu Des Freres Caudron

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier DP n° 08068823R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08068823R0021, accordée le 3 avril 2023 à Rue (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Avenu Des Freres Caudron.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM141, BM142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM141 BM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Locaux 205 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 547 m²
Total 547 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 547 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068823R0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu Des Freres Caudron, à Rue (80120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068823R0021, déposé en mairie de Rue.

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