Déclaration préalable Locaux N° 08068821R0057

Déclaration préalable n° 08068821R0057 à Rue pour 1 260 m² de locaux, Le Thurel

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier DP n° 08068821R0057

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2021 à Rue (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08068821R0057 porte sur un projet situé Le Thurel. BATIGERE SAREL SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 723 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
356801209
SIRET
35680120900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068821R0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Thurel, à Rue (80120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM et accordé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068821R0057, déposé en mairie de Rue.

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