Déclaration préalable Locaux N° 08068819R0014

Déclaration préalable n° 08068819R0014 à Rue pour 19 m² de locaux, Foraine De Lannoy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier DP n° 08068819R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08068819R0014 a été accordée le 3 avril 2019 à Rue (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Foraine De Lannoy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 025 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
Total 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
dont Industrie 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
Total locaux 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL CEDEX (59709)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068819R0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Foraine De Lannoy, à Rue (80120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068819R0014, déposé en mairie de Rue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rue

Autres types d'autorisations à Rue