Déclaration préalable n° 08067616S0002 à Roiglise pour 20 m² de locaux, Rue De Champien Salle Polyvalente
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2016
Dossier DP n° 08067616S0002
Demandeur
COMMUNE DE ROIGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2016 à Roiglise (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08067616S0002 porte sur un projet situé Rue De Champien Salle Polyvalente. La demande émane de COMMUNE DE ROIGLISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roiglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roiglise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Polyvalente
Territoires administratifs
- Commune
- Roiglise Code postal 80700 Identifiant INSEE 80676
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
| Total | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
| Total locaux | 140 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROIGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006369
- SIRET
- 21800636900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROIGLISE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067616S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |