Déclaration préalable n° 08067519S0004 à Rogy pour 59 m² de locaux, 4 Rue De La Ville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier DP n° 08067519S0004
Demandeur
COMMUNE DE ROGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08067519S0004, accordée le 22 novembre 2019 à Rogy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Ville. La demande émane de COMMUNE DE ROGY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rogy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogy Code postal 80160 Identifiant INSEE 80675
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 59 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 139 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 59 m² | 31 m² | 59 m² | -31 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 139 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006351
- SIRET
- 21800635100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROGY (80160)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067519S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |